Politique de confidentialite
1. Responsable du traitement
[Nom / raison sociale], [statut], [adresse]. Contact : [email].
2. Donnees collectees
Identite (nom), adresse email, telephone de contact ; informations sur les parcelles (nom, commune, coordonnees GPS, surface, contour), historique cultural, et resultats d'analyse de sol.
3. Finalites
Gerer les demandes de prelevement et d'analyse, organiser le prelevement sur le terrain, produire un conseil agronomique, et contacter le client a ce sujet.
4. Base legale
Execution de mesures precontractuelles et du contrat de service [et/ou consentement, a preciser selon votre cas].
5. Destinataires et sous-traitants
Hebergement de la base de donnees : Supabase (region Union europeenne). Hebergement de l'application : Vercel. Generation du conseil : service d'IA (Anthropic). A noter : aucune donnee personnelle (nom, email, telephone) n'est transmise au service d'IA — seules des donnees agronomiques non identifiantes le sont. Chaque sous-traitant fait l'objet d'un accord de traitement des donnees (DPA) [a activer/signer].
6. Hebergement et transferts
Les donnees sont hebergees au sein de l'Union europeenne [region a confirmer dans la configuration].
7. Duree de conservation
Les donnees sont conservees [duree a definir] apres la fin de la relation, puis supprimees ou anonymisees.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de portabilite et d'opposition. Depuis l'application, la page « Mes donnees » permet d'exporter vos donnees et de supprimer votre compte. Vous pouvez aussi ecrire a [email].
9. Reclamation
Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).